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Document JOC_1970_105_R_0013_02
Affaire 35-70: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole du Bas-Rhin, dans l'affaire s. à r. 1. Manpower contre la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Affaire 35-70: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole du Bas-Rhin, dans l'affaire s. à r. 1. Manpower contre la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
JO C 105 du 15.8.1970, p. 13–13
(DE, FR, IT, NL)