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Document 51969AC0113
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' ADAPTATION DES CONTINGENTS BILATERAUX ET DU NOMBRE DES AUTORISATIONS DE TRANSIT POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' ADAPTATION DES CONTINGENTS BILATERAUX ET DU NOMBRE DES AUTORISATIONS DE TRANSIT POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES
JO C 48 du 16.4.1969, p. 11–13
(DE, FR, IT, NL)