Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 51969AC0112

    AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' INSTAURATION D' UNE COMPTABILITE UNIFORME ET PERMANENTE DES DEPENSES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES SERVANT AUX TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE

    JO C 48 du 16.4.1969, p. 1–4 (DE, FR, IT, NL)