EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 62019TJ0865

Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 14 septembre 2022.
AO Nevinnomysskiy Azot et AO Novomoskovskaya Aktsionernaya Kompania NAK "Azot" contre Commission européenne.
Dumping – Importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis – Règlement d’exécution (UE) 2019/1688 – Droit antidumping définitif – Marge de dumping – Détermination de la valeur normale – Ajustements – Construction du prix à l’exportation – Comparaison équitable – Préjudice de l’industrie de l’Union – Calcul de la sous‑cotation du prix – Ventes entre sociétés liées – Lien de causalité – Calcul de la marge de préjudice – Élimination du préjudice – Règle du droit moindre – Recours aux données disponibles.
Affaire T-865/19.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2022:559