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Document 62020TJ0043
Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 6 October 2021.#AV and AW v European Parliament.#Case T-43/20.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 octobre 2021.
AV et AW contre Parlement européen.
Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rétrogradation – Droits de la défense – Principe de bonne administration – Erreur manifeste d’appréciation.
Affaire T-43/20.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 octobre 2021.
AV et AW contre Parlement européen.
Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rétrogradation – Droits de la défense – Principe de bonne administration – Erreur manifeste d’appréciation.
Affaire T-43/20.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2021:666