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Document 62019TJ0315

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 décembre 2020.
BT contre Commission européenne.
Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Durée du mariage – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination en fonction de l’âge – Proportionnalité.
Affaire T-315/19.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2020:622