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Document 62018TJ0647

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 décembre 2019.
ZQ contre Commission européenne.
Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Rejet de la demande – Délai raisonnable – Absence de commencement de preuve – Obligation de motivation – Responsabilité.
Affaire T-647/18.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2019:884