EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 62018TJ0431

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 novembre 2019.
WN contre Parlement européen.
Fonction publique – Assistants parlementaires accrédités – Résiliation anticipée du contrat – Rupture du lien de confiance – Droits de la défense – Procédure de conciliation – Erreur manifeste d’appréciation – Discrimination en raison du sexe – Congé de maternité – Devoir de sollicitude.
Affaire T-431/18.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2019:781