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Document 62019TO0568
Order of the President of the General Court of 26 September 2019.#Micreos Food Safety BV v European Commission.#Application for interim measures — Bacteriophage — Listeria — ListexTM P100 — Inadmissibility.#Case T-568/19 R.
Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019.
Micreos Food Safety BV contre Commission européenne.
Recours en annulation – Santé publique – Règlement (CE) no 853/2004 – Produit à base de phage utilisé pour réduire la présence de la bactérie pathogène Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires d’origine animale prêtes à être consommées – Rejet de la demande d’approuver le Listex™ P100 comme décontaminant dans les denrées alimentaires d’origine animale prêtes à être consommées – Acte non susceptible de recours – Acte ne visant pas à produire des effets juridiques obligatoires – Acte purement confirmatif – Acte informatif – Irrecevabilité.
Affaire T-568/19 R.
Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019.
Micreos Food Safety BV contre Commission européenne.
Recours en annulation – Santé publique – Règlement (CE) no 853/2004 – Produit à base de phage utilisé pour réduire la présence de la bactérie pathogène Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires d’origine animale prêtes à être consommées – Rejet de la demande d’approuver le Listex™ P100 comme décontaminant dans les denrées alimentaires d’origine animale prêtes à être consommées – Acte non susceptible de recours – Acte ne visant pas à produire des effets juridiques obligatoires – Acte purement confirmatif – Acte informatif – Irrecevabilité.
Affaire T-568/19 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2019:694