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Document 62017TJ0296
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 22 November 2018.#Buck-Chemie GmbH v European Union Intellectual Property Office.#Community design — Invalidity proceedings — Registered Community design representing a cleansing block for toilets — Ground for invalidity — Individual character — Article 25 of Regulation (EC) No 6/2002.#Case T-296/17.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2018.
Buck-Chemie GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bloc nettoyant pour toilettes – Motif de nullité – Caractère individuel – Article 25 du règlement (CE) no 6/2002.
Affaire T-296/17.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2018.
Buck-Chemie GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bloc nettoyant pour toilettes – Motif de nullité – Caractère individuel – Article 25 du règlement (CE) no 6/2002.
Affaire T-296/17.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:823