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Document 62016TJ0874

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2018.
RA contre Cour des comptes de l'Union européenne.
Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2016 – Décision de ne pas promouvoir la partie requérante au grade AD 11 – Absence de rapport de notation – Comparaison des mérites.
Affaire T-874/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:757