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Document 62017TJ0584

    Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.
    Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Handlowe „Primart” Marek Łukasiewicz contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
    Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PRIMART Marek Łukasiewicz – Marques nationales verbales antérieures PRIMA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
    Affaire T-584/17.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:530