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Document 62016TJ0442

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.
Šroubárna Ždánice a.s. contre Conseil de l'Union européenne.
Demande de remboursement de droits antidumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie – Règlement (CE) no 91/2009 et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 – Compétence du juge national – Incompétence du Tribunal.
Affaire T-442/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:159