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Document 62017TJ0006

    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2018.
    Equivalenza Manufactory, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
    Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BLACK LABEL BY EQUIVALENZA – Marque internationale figurative antérieure LABELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
    Affaire T-6/17.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2018:119