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Document 62015TJ0393

    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2017.
    Università del Salento contre Commission européenne.
    Clause compromissoire – Programme général “Droits fondamentaux et justice” – Programme spécifique “Justice pénale” – Recouvrement des sommes versées par la Commission en exécution d’une convention de subvention – Compensation des créances – Requalification partielle du recours – Demande visant à faire constater l’inexistence d’une créance contractuelle.
    Affaire T-393/15.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:604