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Document 62013TJ0449

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015.
    CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
    Affaire T-449/13.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:839