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Document 62013TJ0625

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015.
The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling collection de lingerie – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-625/13.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:742