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Document 62014TO0565(01)

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 juillet 2015.
European Environmental Bureau (EEB) contre Commission européenne.
Environnement - Règlement (CE) nº 1367/2006 - Décision de la Commission concernant la notification par la Pologne d’un plan national transitoire, tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles - Refus de réexamen interne - Mesure de portée individuelle - Convention d’Aarhus - Délai de recours - Tardiveté - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-565/14.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:559