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Document 62014TJ0452

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015.
Laboratoires CTRS contre Commission européenne.
 Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000 .
Affaire T-452/14.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:373