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Document 62013TJ0134
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 30 April 2015.#Polynt SpA and Sitre Srl v European Chemicals Agency (ECHA).#REACH — Identification of certain respiratory sensitisers as substances of very high concern — Equivalent level of concern — Action for annulment — Whether directly concerned — Admissibility — Rights of the defence — Proportionality.#Case T-134/13.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.
Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .
Affaire T-134/13.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.
Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .
Affaire T-134/13.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:254