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Document 62013TJ0134

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.
Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
 REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .
Affaire T-134/13.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:254