EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 62014TO0479

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015.
Kendrion NV contre Union européenne.
Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité.
Affaire T-479/14.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:2