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Document 62012TJ0572

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 mars 2015.
Nissan Jidosha KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Demande de renouvellement de la marque communautaire figurative CVTC – Renouvellement partiel – Article 47 du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-572/12.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2015:136