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Document 62013TO0291

    Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 novembre 2014.
    Andreas Eleftheriou e.a. contre Commission européenne et Banque centrale européenne.
    Recours en annulation et en indemnité – Programme de soutien à la stabilité de Chypre – Protocole d’accord sur la politique de conditionnalité économique spécifique, conclu entre la République de Chypre et le MES – Compétence du Tribunal – Lien de causalité – Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
    Affaire T-291/13.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2014:978