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Document 62012TJ0068

    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014.
    Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne.
    Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Interdiction d’entrée ou de passage en transit – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Obligation de motivation.
    Affaire T-68/12.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2014:349