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Document 62012TJ0488

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.
    Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.
    Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.
    Affaire T-488/12.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2014:195