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Document 62013TO0165(01)

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 4 décembre 2014.
Talanton AE - Symvouleftiki-Ekpaideftiki Etaireia Dianomon, Parochis Ypiresion Marketing kai Dioikisis Epicheiriseon contre Commission européenne.
Clause compromissoire - Contrats Pocemon et Perform conclus dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - Coûts éligibles - Remboursement des sommes versées - Rapport d'audit - Absence d'intérêt à agir - Intérêt déclaratoire - Irrecevabilité.
Affaire T-165/13.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2014:1027