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Document 62010TO0589
Order of the General Court (First Chamber) of 4 July 2013. # Just Music Fernsehbetriebs GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Revocation of the earlier Community mark - No need to adjudicate. # Case T-589/10.
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 4 juillet 2013.
Just Music Fernsehbetriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Déchéance de la marque communautaire antérieure - Non-lieu à statuer.
Affaire T-589/10.
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 4 juillet 2013.
Just Music Fernsehbetriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Déchéance de la marque communautaire antérieure - Non-lieu à statuer.
Affaire T-589/10.
Recueil de jurisprudence 2013 -00000
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2013:356