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Document 62010TO0589

    Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 4 juillet 2013.
    Just Music Fernsehbetriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Déchéance de la marque communautaire antérieure - Non-lieu à statuer.
    Affaire T-589/10.

    Recueil de jurisprudence 2013 -00000

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2013:356