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Document 62011TJ0227

    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012.
    Wall AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative bluepod MEDIA - Marque communautaire figurative antérieure blue spot et marques internationale et nationale verbales antérieures BlueSpot - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 207/2009.
    Affaire T-227/11.

    Recueil de jurisprudence 2012 -00000

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2012:375