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Document 62008TJ0288
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 15 March 2012. # Cadila Healthcare Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark ZYDUS - Earlier Community word mark ZIMBUS - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Similarity of the goods - Similarity of the signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-288/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.
Cadila Healthcare Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].
Affaire T-288/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.
Cadila Healthcare Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009].
Affaire T-288/08.
Recueil – Recueil général – Partie «Informations sur les décisions non publiées»
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2012:124
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI —
Novartis (ZYDUS)
(affaire T-288/08)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 62‑67)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd. |
Dispositif
1) |
La demande de non-lieu à statuer est rejetée. |
2) |
Le recours est rejeté. |
3) |
Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens. |