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Document 62008TJ0382
Judgment of the General Court (First Chamber) of 18 January 2011. # Advance Magazine Publishers, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark VOGUE - Earlier national word mark VOGUE Portugal - Absence of genuine use of the earlier mark - Article 43(2) and (3) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 42(2) and (3) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-382/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 janvier 2011.
Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-382/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 janvier 2011.
Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-382/08.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00002*
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2011:9
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 janvier 2011 – Advance Magazine Publishers/OHMI – Capela & Irmãos (VOGUE)
(affaire T-382/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »
1. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Notion - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 27-29)
2. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 30-32)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 328/2003‑2), relative à une procédure d’opposition entre J. Capela & Irmãos, Lda et Advance Magazine Publishers, Inc. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Advance Magazine Publishers, Inc. |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale VOGUE pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 25 et 41 – demande d’enregistrement n° 183756 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
J. Capela & Irmãos, Lda |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque verbale portugaise VOGUE Portugal enregistrée sous le n° 143183 pour des produits relevant de la classe 25; raison sociale portugaise n° 32046 VOGUE – SAPATARIA |
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition dans son intégralité |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 juin 2008 (affaire R 328/2003‑2) est annulée. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Advance Magazine Publishers, Inc. |