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Document 62005TJ0088
Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber) of 8 February 2007. # Quelle AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the figurative Community trade mark NARS - Earlier figurative national marks including the word element MARS - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Absence of similarity between the signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-88/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 février 2007.
Quelle AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative NARS - Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-88/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 février 2007.
Quelle AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative NARS - Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-88/05.
Recueil de jurisprudence 2007 II-00008*
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2007:45
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2007 – Quelle/OHMI – Nars Cosmetics (NARS)(affaire T-88/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative NARS – Marques nationales figuratives antérieures comprenant l’élément verbal MARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 69-71)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 379/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre Quelle AG et Nars Cosmetics, Inc. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Nars Cosmetics, Inc. |
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative « NARS » pour des produits des classes 3, 18 et 25 – demande n° 1333657 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Quelle AG |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque figurative nationale « MARS » pour des produits de la classe 25 |
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |