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Document 62003CJ0306
Judgment of the Court (Second Chamber) of 20 January 2005.#Cristalina Salgado Alonso v Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) and Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).#Reference for a preliminary ruling: Juzgado de lo Social nº 3 de Orense - Spain.#Social security of migrant workers - Articles 12 EC, 39 EC and 42 EC - Articles 45 and 48(1) of Regulation (EEC) No 1408/71 - Old age and death - Unemployment - Minimum periods of insurance - Periods of insurance taken into account for calculating the amount of benefits but not for acquiring the right to those benefits - Periods of unemployment - Aggregation.#Case C-306/03.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005.
Cristalina Salgado Alonso contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 3 de Orense - Espagne.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Articles 12 CE, 39 CE et 42 CE - Articles 45 et 48, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 1408/71 - Vieillesse et décès - Chômage - Périodes d'assurance minimales - Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations - Périodes de chômage - Totalisation.
Affaire C-306/03.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005.
Cristalina Salgado Alonso contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 3 de Orense - Espagne.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Articles 12 CE, 39 CE et 42 CE - Articles 45 et 48, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 1408/71 - Vieillesse et décès - Chômage - Périodes d'assurance minimales - Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations - Périodes de chômage - Totalisation.
Affaire C-306/03.
Recueil de jurisprudence 2005 I-00705
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:44
«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Articles 12 CE, 39 CE et 42 CE – Articles 45 et 48, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 1408/71 – Vieillesse et décès – Chômage – Périodes d'assurance minimales – Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations – Périodes de chômage – Totalisation»
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(Art. 39 CE et 42 CE; règlement du Conseil nº 1408/71, art. 45)
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
20 janvier 2005(1)
«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Articles 12 CE, 39 CE et 42 CE – Articles 45 et 48, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 1408/71 – Vieillesse et décès – Chômage – Périodes d’assurance minimales – Périodes d’assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l’ouverture du droit à ces prestations – Périodes de chômage – Totalisation»
Dans l'affaire C-306/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Juzgado de lo Social n° 3 de Orense (Espagne), par décision du 24 juin 2003, parvenue à la Cour le 16 juillet 2003, dans la procédure Cristalina Salgado Alonso contreLA COUR (deuxième chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 28 octobre 2004,
rend le présent