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Document 32015D0784
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/784 of 19 May 2015 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution (PESC) 2015/784 du Conseil du 19 mai 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution (PESC) 2015/784 du Conseil du 19 mai 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 124 du 20.5.2015, p. 13–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 19/05/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 21/05/2015; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 01/06/2025; lié 32013D0255
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M031 - P2
- 32013D0255 - A30P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32013D0255 remplacement annexe I SECTION A 21/05/2015 - Affected by case:
-
- Partial annulment requested by 62015TN0275
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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20.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 124/13 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/784 DU CONSEIL
du 19 mai 2015
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Il convient que les informations relatives à quatre personnes et à deux entités figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC soient actualisées et qu'une entité fasse l'objet d'une mention spécifique. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le19 mai 2015.
Par le Conseil
Le président
E. RINKĒVIČS
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
Les mentions concernant les personnes et entités énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:
A. Personnes
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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182. |
Amr Armanazi (alias Amr Muhammad Najib Al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou Al-Armanazy) |
Date de naissance: 7 février 1944 |
Directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime. |
23.7.2014 |
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201 |
Wael Abdulkarim (alias Wael Al Karim) |
Adresse: Pangates International Corp Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie |
Directeur exécutif de Pangates International Corp Ltd, entité désignée, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole. En tant que directeur exécutif de Pangates, Wael Abdulkarim soutient le régime syrien et en tire avantage. Il occupe également un poste important au sein d'Al Karim Group, entité désignée, société mère de Pangates. En raison des postes importants qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé à ces entités désignées. |
7.3.2015 |
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202. |
Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi) |
Adresse: Pangates International Corp Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis
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Directeur général de Pangates International Corp Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group. |
7.3.2015 |
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205. |
Samir Hamsho (alias Samer; Sameer; Hmisho; Hanchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, Hmicho) |
Date de naissance: 1er mars 1972 No de passeport syrien N008803455 No de passeport brésilien YA056959 Adresse:
Adresse:
Adresse:
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Samir Hamsho est un important homme d'affaires syrien qui tire avantage du régime et lui apporte son soutien. Il est le propriétaire et président d'Al Buroj et de Syria Steel/Hmisho Steel, filiales de Hamsho Trading, elle-même filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. Nommé à la Chambre de commerce de Homs, en mars 2014, par le ministre de l'industrie. À ce titre, il soutient le régime syrien et tire avantage des liens qu'il entretient avec celui-ci. Il est également associé aux entités désignées que sont Hamsho International, Syria Steel SA et Al Buroj Trading. |
7.3.2015 |
B. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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21. |
Centre d'études et de recherches syrien (CERS) (ou Centre d'Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun) |
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Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. |
1.12.2011 |
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55. |
Tri Ocean Trading |
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Filiale de Tri-Ocean Energy, qui a été désignée par le Conseil. Avec sa société mère, Tri-Ocean Energy, elle tire avantage du régime syrien et le soutient en organisant des transports clandestins destinés au régime syrien. En tant que filiale de Tri-Ocean Energy, Tri Ocean Trading est également associée à une entité désignée. |
23.7.2014 |
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55 bis. |
Tri-Ocean Energy |
35b Saray El Maadi Tower Corniche El Nile, Le Caire, Égypte, code postal 11431 PO Box 1313 Maadi |
Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. |
23.7.2014 |
