édition spéciale croate: chapitre 18 tome 015 p. 116 - 117
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Document 32013D0089
Council Decision 2013/89/CFSP of 18 February 2013 amending Decision 2011/101/CFSP concerning restrictive measures against Zimbabwe
Décision 2013/89/PESC du Conseil du 18 février 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Décision 2013/89/PESC du Conseil du 18 février 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
JO L 46 du 19.2.2013, p. 37–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 18/02/2013
- Date of effect:
- 19/02/2013; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
- Date of end of validity:
- 20/02/2025; lié 32011D0101
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32011D0101 20/02/2014 Modifies 32011D0101 remplacement article 10 19/02/2013 Modifies 32011D0101 modification annexe II 19/02/2013 Modifies 32011D0101 modification annexe I 19/02/2013
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32013D0089R(01) (FI) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
19.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 46/37 |
DÉCISION 2013/89/PESC DU CONSEIL
du 18 février 2013
modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1). |
|
(2) |
Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 20 février 2014. |
|
(3) |
Cependant, il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2011/101/PESC. |
|
(4) |
Afin de faciliter le dialogue entre l'Union et le gouvernement du Zimbabwe, il convient de maintenir la suspension de l'interdiction de voyager qui frappe les deux membres du gouvernement du Zimbabwe appartenant à l'équipe chargée du réengagement et inscrits sur la liste annexée à la décision 2011/101/PESC. En outre, la suspension de l'interdiction de voyager devrait être étendue à six autres membres du gouvernement du Zimbabwe. |
|
(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
"Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2014.
3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014.
4. La présente décision est constamment réexaminée et renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".
Article 2
Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2013.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.
ANNEXE
Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées comme suit:
|
1) |
Les personnes et entités énumérées ci-après sont supprimées de l'annexe I
|
|
2) |
Les personnes suivantes qui figuraient à l'ANNEXE I de la décision 2011/101/PESC sont ajoutées à l'ANNEXE II:
|
All