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Document 32011R0887
Commission Implementing Regulation (EU) No 887/2011 of 5 September 2011 concerning the authorisation of a preparation of Enterococcus faecium CECT 4515 as feed additive for chickens for fattening (holder of the authorisation Norel SA) Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) n ° 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’ Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) n ° 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’ Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 229 du 6.9.2011, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 26/05/2021
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modified by | 32017R0173 | remplacement | texte | 22/02/2017 | |
Modified by | 32017R0173 | remplacement | annexe texte | 22/02/2017 | |
Modified by | 32017R0961 | remplacement | annexe | 28/06/2017 | |
Modified by | 32021R0733 | remplacement | annexe colonne de tableau 2 texte | 26/05/2021 | |
Modified by | 32021R0733 | remplacement | titre texte | 26/05/2021 |
6.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 229/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 887/2011 DE LA COMMISSION
du 5 septembre 2011
concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
(2) |
Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
(3) |
La demande concerne l’autorisation de la préparation mentionnée en annexe en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
(4) |
Dans son avis du 16 mars 2011 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium CECT 4515 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement et que cet additif est susceptible d’améliorer la vitesse de croissance corporelle et l’indice de consommation alimentaire chez les poulets d’engraissement. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(5) |
Il ressort de l’évaluation de la préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal (2011); 9 (3):2118.
ANNEXE
Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
||||||||||||||||
UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
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4b1713 |
Norel SA |
Enterococcus faecium CECT 4515 |
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Poulets d’engraissement |
— |
1 × 109 |
— |
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26 septembre 2021 |
(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx