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Document 32009D0701
2009/701/EC: Council Decision of 7 September 2009 appointing one Dutch member and one Dutch alternate member of the Committee of the Regions
2009/701/CE: Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
2009/701/CE: Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
JO L 241 du 12.9.2009, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 07/09/2009
- Date of effect:
- 07/09/2009; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
12.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 241/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 septembre 2009
portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
(2009/701/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Co VERDAAS. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Dick BUURSINK en tant que membre suppléant du Comité des régions, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
|
a) |
en tant que membre:
et |
|
b) |
en tant que suppléant:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
