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Document 32008D0690

2008/690/CE: Décision de la Commission du 4 août 2008 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2008) 4070]

JO L 225 du 23.8.2008, p. 14–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/690/oj

23.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 225/14


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 août 2008

modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers

[notifiée sous le numéro C(2008) 4070]

(2008/690/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers (1), et notamment son article 1, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2001/109/CE, qui dresse la liste des espèces devant faire l’objet d’une enquête dans les États membres, est mise en œuvre par la décision 2002/38/CE de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les paramètres des enquêtes et établissant le code et les règles types relatifs à la transcription, sous forme lisible par machine, des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers (2). Cette décision fixe les limites des zones de production à prévoir ainsi que leurs codes respectifs et énumère les espèces fruitières ainsi que les variétés concernées.

(2)

Pour des raisons techniques, la directive 2001/109/CE doit être modifiée afin de mettre à jour l’annexe.

(3)

L’annexe I de la décision 2002/38/CE doit être modifiée afin de fixer les limites des zones de production en Bulgarie et en Roumanie.

(4)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la directive 2001/109/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’annexe I de la directive 2002/38/CE est modifiée comme indiqué à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2008.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission


(1)  JO L 13 du 16.1.2002, p. 21. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/110/CE du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 418).

(2)  JO L 16 du 18.1.2002, p. 35. Décision modifiée par la décision 2006/128/CE (JO L 51 du 22.2.2006, p. 21).

(3)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.


ANNEXE I

«ANNEXE

ESPÈCES FAISANT L’OBJET D’ENQUÊTES DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS MEMBRES

 

Pommes

Poires

Pêches

Abricots

Oranges

Citrons

Agrumes à petits fruits

Belgique

x

x

 

 

 

 

 

Bulgarie

x

x

x

x

 

 

 

République tchèque

x

x

x

x

 

 

 

Danemark

x

x

 

 

 

 

 

Allemagne

x

x

 

 

 

 

 

Estonie

x

 

 

 

 

 

 

Irlande

x

 

 

 

 

 

 

Grèce

x

x

x

x

x

x

x

Espagne

x

x

x

x

x

x

x

France

x

x

x

x

x

x

x

Italie

x

x

x

x

x

x

x

Chypre

x

x

x

x

x

x

x

Lettonie

x

x

 

 

 

 

 

Lituanie

x

x

 

 

 

 

 

Luxembourg

x

x

 

 

 

 

 

Hongrie

x

x

x

x

 

 

 

Malte

 

 

x (1)

 

 

 

 

Pays-Bas

x

x

 

 

 

 

 

Autriche

x

x

x

x

 

 

 

Pologne

x

x

x (1)

x (1)

 

 

 

Portugal

x

x

x

x

x

x

x

Roumanie

x (1)

x (1)

x (1)

x (1)

 

 

 

Slovénie

x

x

x (1)

x (1)

 

 

 

Slovaquie

x

x

x (1)

x (1)

 

 

 

Finlande

x

 

 

 

 

 

 

Suède

x

x

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

x

x

 

 

 

 

 


(1)  Il n’y a pas d’enquête concernant l’âge des arbres, la densité de plantation et la variété fruitière.»


ANNEXE II

L’annexe I de la décision 2002/38/CE est modifiée comme suit:

1)

L’entrée suivante est insérée après celle de la Belgique:

«Bulgarie

26

Severozapaden

01

BG31

Severen tsentralen

02

BG32

Severoiztochen

03

BG33

Yugoiztochen

04

BG34

Yugozapaden

05

BG41

Yuzhen tsentralen

06

BG42»

2)

L’entrée suivante est insérée après celle du Portugal:

«Roumanie

27

Nord-Vest

01

RO11

Centru

02

RO12

Nord-Est

03

RO21

Sud-Est

04

RO22

Sud - Muntenia

05

RO31

București - Ilfov

06

RO32

Sud-Vest Oltenia

07

RO41

Vest

08

RO42»


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