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Document 31996R0727

RÈGLEMENT (CE) N° 727/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 peuvent être acceptées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

JO L 101 du 24.4.1996, p. 2–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/727/oj