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Document 31996D0130
96/130/EC: Commission Decision of 24 January 1996 amending Decision 93/693/EC concerning a list of semen collection centres approved for the export to the Community of semen of domestic animals of the bovine species (Text with EEA relevance)
96/130/CE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1996, modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/130/CE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1996, modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 30 du 8.2.1996, p. 50–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/01/2004; abrog. implic. par 32004D0052
- Date of document:
- 24/01/1996
- Date of effect:
- 25/01/1996; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 25/01/1996
- Date of end of validity:
- 18/01/2004; abrog. implic. par 32004D0052
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31988L0407 - A09
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31993D0693 complément annexe 25/01/1996
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32004D0052 19/01/2004 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31996D0130
96/130/CE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1996, modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 030 du 08/02/1996 p. 0050 - 0050
DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/130/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 95/480/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers; considérant que les services vétérinaires compétents de la République slovaque ont transmis une modification à apporter à la liste de centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Dans la partie 11 de l'annexe de la décision 93/693/CE, il est ajouté le centre de collecte de sperme suivant en ce qui concerne la République slovaque: « PLEMENNA STANICA BYKOV Polomska 106 049 21 Betliar N° d'enregistrement: ISB SR 02 ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. (2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 35. (3) JO n° L 275 du 18. 11. 1995, p. 24.
