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Document 31986R0313

    Règlement (CEE) n 313/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

    JO L 39 du 14.2.1986, p. 5–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1986/313/oj