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Document JOL_1971_070_R_0020_013
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord, sous forme d'échange de lettres, avec le royaume du Maroc, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord, sous forme d'échange de lettres, avec le royaume du Maroc, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc
JO L 70 du 24.3.1971, p. 20–20
(DE, FR, IT, NL)