This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_1968_055_R_0012_007
Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de fonctionnement de la C.E.E.A. pour l'exercice 1964
Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de fonctionnement de la C.E.E.A. pour l'exercice 1964
JO L 55 du 2.3.1968, p. 12–15
(DE, FR, IT, NL)