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Document 52020XG1002(03)

Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale 2020/C 325/06

JO C 325 du 2.10.2020, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.10.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 325/7


Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

(2020/C 325/06)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Mehmet Ferruh AKALIN (no 1) et de M. Ali Coscun NAMOGLU (no 2), personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.

Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées et présenter de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent adresser au Conseil, avant le 12 octobre 2020, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)  () JO L 291 du 12.11.2019, p. 47.

(2)  () JO L 291 du 12.11.2019, p. 3.


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