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Document 62016TA0848

    Affaire T-848/16: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Deichmann/EUIPO — Vans (V) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne V — Marques internationales figuratives antérieures V — Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection d’une marque antérieure — Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) n° 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2018/625]»)

    JO C 72 du 25.2.2019, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.2.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 72/21


    Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Deichmann/EUIPO — Vans (V)

    (Affaire T-848/16) (1)

    ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne V - Marques internationales figuratives antérieures V - Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection d’une marque antérieure - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2018/625]»))

    (2019/C 72/26)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder et D. Hanf, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Vans, Inc. (Cypress, Californie, États-Unis) (représentant: M. Hirsch, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 (affaire R 2129/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Deichmann et Vans.

    Dispositif

    1)

    La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 septembre 2016 (affaire R 2129/2015-4) est annulée.

    2)

    L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Deichmann SE.

    3)

    Vans., Inc. supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 38 du 6.2.2017.


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