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Document 52018XC0730(01)
Information from the Commission pursuant to Council Decision (EU) 2018/768
Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2018/768 du Conseil
Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2018/768 du Conseil
JO C 267 du 30.7.2018, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/3 |
Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2018/768 du Conseil
(2018/C 267/03)
Conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2018/768 du Conseil du 22 mai 2018 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 55e session de la commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’OTIF en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2019 (1), la Commission fait savoir que les décisions prises par ledit organe sont disponibles à l’adresse suivante:
http://otif.org/fr/?page_id=146