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Document 52010XC0528(10)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 139 du 28.5.2010, p. 18–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.5.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/18


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/05)

Numéro de l'aide

X 697/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Innovation Bildung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungswerk Vechta e.V.

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

27.7.2009 - 31.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,27 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,13 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


Numéro de l'aide

X 698/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

HANNOVER

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Vertriebswissen als Motor für den Unternehmenserfolg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - RubiCon GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

31.7.2009 - 31.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,22 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


Numéro de l'aide

X 699/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Qualifizierung von Beschäftigten zu Gesundheitsbeauftragten

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - evers Arbeitsschutz GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

28.7.2009 - 30.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,05 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


Numéro de l'aide

X 700/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Regionales Qualifizierungsnetzwerk

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Wirtschaftsförderung Wesermarsch

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

19.6.2009 - 30.6.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,07 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


Numéro de l'aide

X 701/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Serviceorientierung und Mitarbeitermotivierung im Sozial- und Gesundheitswesen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Quotac

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

2.7.2009 - 31.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,40 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,20 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


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