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Document 52010XC0202(06)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 25 du 2.2.2010, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 25/15


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 25/06

Date d'adoption de la décision

10.3.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 83/09

État membre

République hellénique

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Πώληση ορισμένων περιουσιακών στοιχείων των εταιρειών Ολυμπιακές Αερογραμμές/Ολυμπιακή Αεροπορία — Υπηρεσίες

Polisi orisménon periousiakon stixion ton etaireion

Olumpiakés Aerogrammés/Olumpiaké Aeroporia — Uperesies

Base juridique

Type de la mesure

Objectif

Forme de l'aide

Budget

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d’adoption de la décision

19.11.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 457/09

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderung der Anschaffung von Hybridbussen im öffentlichen Nahverkehr

Base juridique

Richtlinie des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit zur Förderung der Anschaffung von Hybridbussen im öffentlichen Nahverkehr im Rahmen des Konjunkturprogramms II der Bundesregierung

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement, économie d'énergie, innovation

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 20 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 30.9.2011

Secteurs économiques

Transports

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

KfW Bankengruppe

Palmengartenstr. 5—9

60325 Frankfurt am Main

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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