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Document 52009XC1023(02)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 253 du 23.10.2009, p. 7–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.10.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 253/7


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 253/03

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 43/08

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Department for Environment Food and Rural Affairs

    Nobel House

    17 Smith Square

    London

    SW1P 3JR

    UNITED KINGDOM

    http://www.defra.gov.uk

    Titre de la mesure d'aide

    Rural Development Programme for England — measure code 313 (Encouragement of tourism activities)

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Section 2(2) of the European Communities Act 1972

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.10.2008-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    4 Mio GBP

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 2 million

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

    20 %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    20 %

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 44/08

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Department for Environment Food and Rural Affairs

    Nobel House

    17 Smith Square

    London

    SW1P 3JR

    UNITED KINGDOM

    http://www.defra.gov.uk

    Titre de la mesure d'aide

    Rural Development Programme for England — measure code 311 (Diversification into non-agricultural activities)

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Section 2(2) of the European Communities Act 1972

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.10.2008-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Culture et production animale, chasse et services annexes

    Type de bénéficiaire

    SME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    13,80 Mio GBP

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 6,90 million

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

    20 %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    20 %

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 45/08

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Department for Environment food and Rural Affairs

    Nobel House

    17 Smith Square

    London

    SW1P 3JR

    UNITED KINGDOM

    http://www.defra.gov.uk

    Titre de la mesure d'aide

    Rural Development Programme for England — measure code 331 (training and information for economic actors in the fields covered by axis 3)

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Section 2(2) of the European Communities Act 1972

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Modification XT 104/07

    Durée

    29.8.2008-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    1,00 Mio GBP

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 0,50 million

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

    25 %

    20 %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60 %

    20 %

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 46/08

    État membre

    Royaume-Uni

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    North East, North West, Yorkshire and The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, South East, South West

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Department for Environment Food and Rural Affairs

    Nobel House

    17 Smith Square

    London

    SW1P 3JR

    UNITED KINGDOM

    http://www.defra.gov.uk

    Titre de la mesure d'aide

    Rural Development Programme for England — measure code 123 (Adding value to agricultural and forestry products)

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Section 2(2) of the European Communities Act 1972

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.defra.gov.uk/rural/rdpe/pdf/progdoc/chapter5.pdf

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Modification XS 297/07

    Durée

    1.7.2008-31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Restauration

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    7,00 Mio GBP

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 3,50 million

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    20 %

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 48/08

    État membre

    Chypre

    Numéro de référence de l'État membre

    25.06.001.735

    Nom de la région (NUTS)

    Cyprus

    Article 87(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού

    Ανδρέα Αραούζου, 13-15

    1421 Λευκωσία/Nicosia

    ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

    http://www.mcit.gov.cy

    Titre de la mesure d'aide

    Σχέδιο Παροχής Κυβερνητικών Χορηγιών για Ενίσχυση της Εργαστηριακής Υποδομής στην Κύπρο

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Απόφαση του Υπουργικού Συμβουλίου ημερομηνίας 24.9.2008. Ο αριθμός της Απόφασης του Υπουργικού Συμβουλίου δεν είναι διαθέσιμος προς το παρόν

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.mcit.gov.cy/mcit/mcit.nsf/All/ACCB2FE10A0C3A0FC22574D7003DFC57?OpenDocument

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    24.9.2008-31.12.2010

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    0,59 Mio EUR

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

    35 %

    20 %


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