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Document 62007FB0079

    Affaire F-79/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 re  chambre) du 26 mai 2008 — Braun-Neumann/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Pension de survie — Versement à hauteur de 50 % en raison de l'existence d'un second conjoint survivant — Irrecevabilité — Tardiveté de la réclamation — Fin de non-recevoir d'ordre public — Relevé d'office — Application dans le temps du règlement de procédure du Tribunal)

    JO C 183 du 19.7.2008, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.7.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 183/31


    Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 26 mai 2008 — Braun-Neumann/Parlement

    (Affaire F-79/07) (1)

    (Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Pension de survie - Versement à hauteur de 50 % en raison de l'existence d'un second conjoint survivant - Irrecevabilité - Tardiveté de la réclamation - Fin de non-recevoir d'ordre public - Relevé d'office - Application dans le temps du règlement de procédure du Tribunal)

    (2008/C 183/60)

    Langue de procédure: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Kurt-Wolfgang Braun-Neumann (Merzig, Allemagne) (représentant: P. Ames, avocat)

    Partie défenderesse: Parlement européen, (représentants: J. F. De Wachter, K. Zejdová et S. Seyr, agents)

    Objet de l'affaire

    Demande de paiement intégral de la pension de survie.

    Dispositif de l'ordonnance

    1)

    Le recours est rejeté comme irrecevable.

    2)

    Chaque partie supporte ses propres dépens.


    (1)  JO C 235 du 6.10.2007, p. 31.


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