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Document 52008XC0708(04)
Commission communication in the framework of the implementation of the Council Directive 87/404/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to simple pressure vessels (Text with EEA relevance )
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO C 173 du 8.7.2008, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 08/07/2008; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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8.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 173/7 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
(2008/C 173/06)
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OEN (1) |
Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) |
Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
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CEN |
EN 286-1:1998 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 1: Récipients |
EN 286-1:1991 |
Date dépassée (31.8.1998) |
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EN 286-1:1998/A1:2002 |
Note 3 |
Date dépassée (31.1.2003) |
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EN 286-1:1998/A2:2005 |
Note 3 |
Date dépassée (30.4.2006) |
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EN 286-1:1998/AC:2002 |
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CEN |
EN 286-2:1992 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 2: Récipients à pression pour circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques |
— |
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EN 286-2:1992/AC:1992 |
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CEN |
EN 286-3:1994 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 3: Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire |
— |
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CEN |
EN 286-4:1994 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 4: Récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire |
— |
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CEN |
EN 287-1:2004 Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 1: Aciers |
— |
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EN 287-1:2004/A2:2006 |
Note 3 |
Date dépassée (30.9.2006) |
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EN 287-1:2004/AC:2004 |
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CEN |
EN 571-1:1997 Essais non destructifs — Examen par ressuage — Partie 1: Principes généraux |
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CEN |
EN 583-1:1998 Essais non destructifs — Contrôle ultrasonore — Partie 1: Principes généraux |
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CEN |
EN 970:1997 Contrôle non destructif des assemblages soudés par fusion — Contrôle visuel |
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CEN |
EN 1011-1:1998 Soudage — Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques — Partie 1: Lignes directrices générales pour le soudage à l'arc |
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CEN |
EN 1290:1998 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par magnétoscopie des assemblages soudés |
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CEN |
EN 1330-3:1997 Essais non destructifs — Terminologie — Partie 3: Termes pour le contrôle radiographique industriel |
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CEN |
EN 1714:1997 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par ultrasons des assemblages soudés |
— |
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CEN |
EN 10207:2005 Aciers pour appareils à pression simples — Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres |
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CEN |
EN 12062:1997 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Règles générales pour les matériaux métalliques |
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CEN |
EN ISO 15614-1:2004 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve preuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) |
— |
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EN ISO 15614-1:2004/A1:2008 |
Note 3 |
31.8.2008 |
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CEN |
EN ISO 15614-2:2005 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve preuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) |
— |
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Note 1 |
D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
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Note 3 |
Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
AVERTISSEMENT:
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Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
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La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
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— |
Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
Pour de plus amples informations voir:
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/
(1) OEN Organisme européen de Normalisation
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CEN rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http//www.cen.eu), |
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Cenelec rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http//www.cenelec.eu), |
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ETSI 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http//www.etsi.eu). |
(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.
